lundi, 13 avril 2009
A Caen la chute de la maison Gomes ?
Anniversaire: deux ans après l’ouragan Fernando,
les ruines menacent toujours de s’effondrer...
Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage un immeuble encore habité au 37 avenue de Tourville à Caen, en arrachant notamment portes et fenêtres. Deux ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentent toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime.
Combien de temps leur faudra-t-il encore pour s’effondrer d’elles-mêmes, ou pour disparaître enfin, de manière plus contrôlée, aux frais du contribuable ? Car le propriétaire (la Sarl « La Villa de Tourville », maintenant en redressement judiciaire) ne répond pas aux mises en demeure de la commune, lui enjoignant de faire cesser l’état de péril ordinaire constaté dans un arrêté municipal du 29 décembre 2008.
L’étonnante patience des autorités municipales...
Depuis son arrivée aux affaires il y a un an maintenant, l’actuelle municipalité a pourtant fait preuve d’une grande patience, et peut-être même de beaucoup de compréhension...
Deux notes parues sur ce blog les 15 et 22 novembre 2008 évoquaient la question de l’urgence de la démolition de ces immeubles (quand la municipalité se serait contentée qu’on les rende « étanches par bâchage »), mais ces notes ont été effacées par l’hébergeur à la demande de Me BARATELLI, du Cabinet LOMBARD & Associés, avocat parisien de M. GOMES père.
Une première note (« démolir ou bâcher ? ») vous exposait la teneur de la lettre que M. Jean-Louis TOUZE, adjoint au maire chargé des affaires de sécurité et de la police municipale, avait adressé aux riverains des immeubles à moitié démolis des 37 et 39 avenue de Tourville.
lettre TOUZE novembre 2008 recto.pdf
lettre TOUZE novembre 2008 verso.pdf
Cette lettre faisait état d’une expertise réalisée sur les lieux, et d’un courrier adressé au promoteur le 20 octobre 2008, lui laissant un délai de réflexion d’un mois.
Nous ne connaissons pas la teneur du courrier qu’avaient pu recevoir les fantomatiques dirigeants de la SARL « La Villa de Tourville » (co-gérants M. Fernando de Almeida Gomes, interdit de gérer, et M. Frank O’Kane, décédé depuis près d’un an).
Mais si nous ne savons pas en quels termes M. TOUZE interpelait M. Gomes père pour le mettre en demeure de faire cesser les troubles graves dont il est responsable, lui et les siens, nous disposons par contre d’une copie de la fameuse expertise:
expertise Tourville 25-09-2008 p1.pdf
expertise Tourville 25-09-2008 p2.pdf
Des « risques d’effondrement »...
Dans la seconde note (du 22 novembre 2008), j’analysais donc le contenu de cette expertise. On passera sur le fait que ce texte, daté du jeudi 25 septembre 2008, parle de « trois bâtiments dont un est encore habité », quand M. GOMES a en fait acquis un immeuble, trois maisons et divers autres bâtiments et annexes, ensemble aujourd’hui composé d’un immeuble et une maison en ruines depuis le printemps 2007, ... et de deux maisons encore intactes et habitées (numéros 41 et 43).
Le constat est clair en ce qui concerne la deuxième maison: elle « est entièrement découverte sans charpente, les murs ne sont plus contreventés et présentent des risques d’effondrement ».
« Quant à l’immeuble, il n’est plus étanche à l’eau par le toit, (...) seules quelques ardoises cassées restent sur le toit. Les planches du toit sont restées mais n’assurent pas l‘étanchéité complète, de plus l’ensemble des fenêtres ont été déposées. Les planches en ossature bois vont pourrir et les murs ne seront plus contreventés, nous avons constaté des fissures sur les murs »
... « dans les semaines à venir ».
« La structure des bâtiments partiellement déconstruits non étanche à l’eau va se détériorer dans les semaines à venir compte tenu de la mauvaise saison (pluies, gel). Nous demandons, si les bâtiments ne sont pas déconstruits avant la fin de l’année, à les rendre étanches par bâchage de l’ensemble de la couverture et la fermeture par des contre-plaqués de l’ensemble des ouvertures. »
« En aucun cas les bâtiments [ne] peuvent rester en l’état pendant plusieurs mois ».
Amiante friable en vrac, pour compléter le tableau...
Par ailleurs M. CORNUAILLE, ingénieur expert diplômé, fait d’intéressantes découvertes dans les gravats et autres déchets abandonnés sur le chantier.
Missionné pour se prononcer sur les risques d’effondrement, c’est tout à son honneur d’y signaler la présence inacceptable de matériaux considérés comme suffisamment dangereux pour être soumis à une législation très rigoureuse en ce qui concerne leur dépose, leur stockage et leur élimination:
« Dans le chantier des sacs de déchets amiantés sont ouverts et les plaques de couverture en amiante ciment ne sont pas enveloppées d’un sac plastique, de plus nous trouvons des morceaux cassés sur le sol, amiante ciment que je peux considérer comme polluant en tant qu’amiante friable ». (...) Il est fortement conseillé de retirer l’ensemble des plaques amiante ciment stockées sur le chantier afin d’éviter toute pollution »....
En septembre 2008, cela faisait plus d’un an qu’elles étaient là, après démontage à la pelleteuse... Il y a même pas mal d’autorités qui semblent avoir constaté les faits, y compris lors des travaux de démolition alors entrepris par la SARL LENNUYEUX...
Il est vrai aussi que le 19 juin 2008, en présence de ses collègues Xavier LE COUTOUR, Rudy L’ORPHELIN et Jacky TOULLIER, M. Jean-Louis TOUZE affirmait aux riverains qu’il n’y avait pas le feu, ni le moindre danger...
Avril 2009, six mois après l’expertise...
Six mois après cette expertise inquiétante, les ruines ne se sont pas effondrées, et on n’en est encore qu’à quelques menues chutes de pierre dans la cour des voisins (ce qu’on nomme « péril ordinaire » dans l’arrêté municipal du 29 décembre 2008.
Pas de bâche pourtant. Dommage, car c’était là une solution susceptible d’assurer le rayonnement de Caen sur toute la surface du globe, comme le souhaite si ardemment notre maire, Philippe DURON. Il suffisait d’inviter Christo (Vladimiroff Javacheff) à emballer l’immeuble Gomes comme il a emballé le Pont-Neuf en 1985 et le Reichstag (Berlin) en 1995… Pour l’inauguration, imperméables et parapluies de rigueur. Et pourquoi pas la présence d’Obama en personne ? « Yes, we Caen ! »...
Retenez-moi, je vais me fâcher...
Nouveau courrier de M. Jean-Louis TOUZE aux riverains le 25 mars 2009, constatant que, trois semaines après la date limite (le 5 mars) fixée au propriétaire des ruines pour « faire cesser l’état de péril constaté », celui-ci n’avait pris aucune mesure dans ce sens.
« Un nouveau courrier a donc été adressé à la société “La villa de Tourville“, la mettant en demeure une ultime fois d’exécuter l’arrêté de péril dans un délai d’un mois. Cet ultime délai d’un mois court jusqu’au 6 avril prochain (...) Le 18 février dernier, à l’initiative de la Ville, une nouvelle réunion d’expertise des immeubles a eu lieu. Dans son rapport, l’expert note que la structure des bâtiments se détériore et conclut que la démolition de ceux-ci doit s’opérer au plus tôt. A défaut de mesures adaptées prises par le propriétaire, la Ville pourra procéder à l’exécution d’office des travaux, sous réserve d’obtention au préalable, s’agissant de travaux de démolition, d’une ordonnance du juge des référés. »
Maintenant il va falloir payer
Toutes ces mises en demeure successives de l’implacable Jean-Louis TOUZE ont manifestement à ce point terrorisé M. Fernando de ALMEIDA GOMES qu’il s’en est trouvé incapable de toute réaction, et comme tétanisé. Ainsi s’explique peut-être le fait qu’il soit parti chercher fortune ailleurs, et qu’il ait échoué à Saint-Brieuc dans sa tentative de reprise en main des affaires du groupe CELEOS...
Quant aux chances de voir disparaître du paysage les verrues des 37 et 39 avenue de Tourville, elles tiennent d’abord à la saisine du juge des référés par les autorités municipales compétentes. La justice est-elle donc saisie de cette affaire, après ces ultimes rodomontades ?
Etant entendu ensuite que ce seront les finances municipales qui feront les frais de l’opération (sauf à faire inscrire la créance de la Ville auprès de Me LIZE, mandataire judiciaire de la SARL « La Villa de Tourville », en redressement judiciaire pour le moment), autant lancer dès maintenant l’appel d’offres pour les travaux de démolition. Il serait en effet dommage qu’après avoir tant attendu, les bâtiments en question s’effondrent sans crier gare, et en occasionnant quelques dégâts collatéraux...
23:46 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : david gomes, fernando de almeida gomes, sarl « la villa de tourville », me baratelli, cabinet lombard & associés, jean-louis touze, xavier le coutour, rudy l’orphelin, jacky toullier, philippe duron
samedi, 28 mars 2009
Juillet-août 2008, l’été torride de la « Villa de Tourville » devant les tribunaux caennais, et ses prolongations de mars 2009 devant le Tribunal de Commerce...
Une note de juillet 2008, publiée ici-même, exposait les motifs pour lesquels, par son jugement du 4 juillet 2008, le Tribunal Administratif de Caen a annulé le permis de construire modificatif de la « Villa des Dames », projet de M. Fernando de Almeida GOMES aux 37 à 43 avenue de Tourville à Caen. Je n’y avais pas joint de copie de ce jugement. Je le fais aujourd’hui. Il suffit donc d’un clic pour satisfaire votre curiosité...
TA CAEN 4 juillet 2008 ass HSN er autres contre Ville de Caen et Villa de Tourville.pdf
Par ailleurs, suite aux interventions auprès de l’hébergeur de Me BARATELLI (au nom de M. GOMES), et de Me Michaël AMOUR (pour lui-même), vous ne pouviez plus accéder, notamment, au compte-rendu du jugement du 26 août 2008 du Tribunal d’Instance de Caen, condamnant la SARL « La Villa de Tourville » de M. GOMES, dans l’affaire qui l’opposait à l’un de ses locataires. Voilà donc une nouvelle mouture de ce texte, agrémentée, là encore, d’une copie du jugement en question...
Signification d’un jugement
du Tribunal d’Instance de Caen...
On a raconté ici même comment, en avril 2007 (ce sera bientôt le second anniversaire de cet épisode), la démolition de l’immeuble du 37 avenue de Tourville avait été entreprise sur ordre du nouveau propriétaire des lieux, M. Fernando de Almeida Gomes, et sous la direction de son fils, M. David Gomes.
Rien que de très banal à cela, si ce n’est que plusieurs logements étaient encore habités par leurs légitimes occupants, titulaires de baux en bonne et due forme, passés avec l’ancien propriétaire.
L’un des locataires, dont l’appartement en rez-de-chaussée avait ainsi été « aéré » par les « ouvriers » de MM. GOMES père et fils (par arrachage des portes et fenêtres notamment), avait porté plainte devant le Tribunal d’Instance pour obtenir réparation de cette inadmissible violation de domicile (une méthode à laquelle certains promoteurs pressés n’hésitent pas à recourir sous d’autres cieux, mais pas à Caen jusque là, semble-t-il).
Le Tribunal d’Instance de Caen avait rendu sa décision sur cette affaire par un jugement du 26 août 2008. Il condamnait la SARL « La Villa de Tourville » à payer au locataire vandalisé la somme de 15.000 euros + 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.
Une copie de ce jugement peut être consultée ici, il suffit pour cela d’un clic sur le lien ci-après (seul le nom du plaignant a été effacé):
jugement T d'Instance Caen 26-08-2008 Olivier M c Villa Tourville.pdf
Une affaire qui relevait du Tribunal Correctionnel...
C’est déjà une belle prouesse, quand on n’a pas de gros moyens, d’être parvenu à obtenir la condamnation (au civil) d’une société dont les dirigeants méconnaissent à ce point les règles régissant les rapports entre bailleurs et locataires (et notamment la loi du 6 juillet 1989).
On aurait certes pu espérer que le procureur se saisisse de cette affaire (voies de fait, violation de domicile), qui avait quand même fait quelque bruit, et fait se déplacer la maréchaussée. D’autres infractions, elles aussi passibles de poursuites pénales, avaient d’ailleurs été relevées. Mais les procès-verbaux ont dû s’égarer au fond de quelque poussiéreux tiroir...
Voilà tout de même les impatients punis, au portefeuille... Condamnation toute théorique néanmoins, puisque la SARL « La Villa de Tourville » (et non MM. GOMES père et fils, notez-le) n’a pour le moment pas réglé le moindre euro à M. Olivier M...
Le parcours du combattant du justiciable...
Rappelons qu’il ne suffit pas, au civil, d’obtenir la condamnation de son adversaire. Une fois le jugement rendu, il faut encore le faire « signifier », par huissier, à la partie perdante et à son avocat, de façon à faire courir les délais des voies de recours (le perdant doit être mis en mesure d’interjeter appel de la décision qui le condamne).
Ces (coûteuses) formalités accomplies, la décision est enfin « exécutoire ». Mais cela n’est encore pas suffisant si le perdant est mauvais joueur. Pour récupérer les sommes dues, il faudra à nouveau charger un huissier de l’« exécution » du jugement. Celui-ci pourra alors saisir les sommes déposées sur les comptes bancaires du débiteur, ou saisir à la source les revenus de celui-ci (des loyers par exemple), etc.
Mais la chose n’est pas toujours aisée, quand la société n’est plus connue à l’adresse de son siège social, par exemple. C’est le cas de la SARL « La Villa de Tourville », qui a mis la clef sous la porte il y a quelques mois, et laissé à un serrurier ses locaux des 150-152 rue St Jean... Elle est d’ailleurs en redressement judiciaire, par un jugement du 11 mars 2009 du Tribunal de Commerce de Caen qui fixe au 22 juillet 2008 la date de cessation des paiements...
Lettres d’Amour...
On pourrait suggérer à l’huissier, que M. Olivier M... chargerait de récupérer les sommes que lui doit la SARL « La Villa de Tourville » (la famille GOMES, in nomine patris et filii), d’aller demander des nouvelles de ces braves gens à Me Gérard PIOLLET (chargé par le TC « d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », ou à Me LIZE, en sa qualité de mandataire judiciaire.
Il pourrait également s’adresser à Maître Jean-Jacques SALMON, avocat caennais de « La Villa de Tourville », et prédécesseur (jusqu’en 1995) du Professeur Xavier LE COUTOUR au poste d’adjoint au maire de Caen, chargé de l’urbanisme et du droit des sols.
Ou encore à Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de Almeida Gomes à Criquetot l’Esneval (76280). Me AMOUR sait écrire de bien belles lettres, naturellement. C’était toujours un plaisir que d’en faire partager la lecture à ses amis. Sa passion l’entraînait bien parfois à quelques excès verbaux, mais il maîtrisait son sujet, parlait en connaisseur de « l’appât du gain », de « l’indignation de façade », de « chantage », et savait comme personne menacer ses interlocuteurs de procès qu’il conseillait à son client d’intenter, pour leur réclamer (par exemple) la modique somme de 700.000 euros de dommages et intérêts, et obtenir une hypothèque judiciaire sur leurs biens...
lettre d'AMOUR 29-01-2008 700000€.pdf
L’amour vache, en quelque sorte. Malheureusement (pour le rayonnement de la littérature épistolaire, dans l’esprit des Liaisons dangereuses), Me AMOUR se fait rare ces temps-ci.
Il est vrai que sa SCP de notaire (SIREN 321630402) est elle-même en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008, et qu’il a d’autres chats à fouetter en sa qualité de conseiller juridique d’Immo Mon 2, aux côtés de M. David GOMES (voir la note consacrée à leur infructueuse virée costarmoricaine, en vue de la reprise du groupe immobilier CELEOS). Gageons néanmoins que Me AMOUR saurait dire où trouver M. Fernando de Almeida Gomes, dernier survivant des deux associés de la SARL « La Villa de Tourville »...
Retour au jugement du 26 août 2008...
Laissons ces vulgaires questions d’argent, et, pour les petits curieux qui nous ont suivi jusque là, voyons quelle est la faute de la SARL « La Villa de Tourville », dans ses rapports avec ses locataires, comme exposé à la page 3 du jugement du 26 août 2008, à la rubrique « Motifs de la décision ».
Cette faute (c’est là où ce jugement peut être utile à d’autres), c’est d’avoir ignoré la loi, celle du 6 juillet 1989, régissant les rapports entre bailleurs et locataires. Une loi d’ordre public (toute convention contraire à ses dispositions est ainsi nulle et de nul effet), qui proclame que « le droit au logement est un droit fondamental » (et ne s’use que quand on ne s’en sert pas).
Cependant, selon l’article L.442-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), «le droit au maintien dans les lieux ne peut être opposé au bailleur qui a obtenu l’autorisation de démolir», ce dernier devant néanmoins «donner un préavis de six mois à son locataire pour vider les lieux et assurer son relogement». «Si cette double condition est réunie, rien ne s’oppose à la signature d’un protocole d’accord».
Mais M. Fernando de Almeida Gomes est un homme pressé... Pas de congé avec préavis de six mois. Pas de proposition de relogement. Un protocole d’accord qu’on fait signer au locataire le 16 février 2007, prévoyant son départ pour le 10 mars, soit... trois semaines plus tard. Encore cinq ou six semaines, et on arrachera portes et fenêtres...
Force reste à la loi
Aux promoteurs qui seraient tentés d’imiter M. de Almeida Gomes, cette mésaventure judiciaire pourrait être fort utile, en leur révélant tout l’intérêt d’une connaissance minimale du droit, à défaut de considération pour leur prochain. Il leur sera même conseillé de faire appel à de vrais professionnels...
Et aux victimes de ce genre de pratiques, de l’autre côté, ce jugement montre qu’avec un peu de courage, et le soutien du voisinage, on peut faire respecter ses droits, et tenir tête à des gens dont toute la puissance est dans l’argent qu’ils manipulent et les relations qu’il permet d’entretenir.
18:50 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fernando de almeida gomes, david gomes, « villa de tourville », méthodes contestables de certains promoteurs à caen, michaël amour notaire
M. David GOMES, secondé par Me Michaël AMOUR, candidat malheureux à la reprise du groupe CELEOS à St Brieuc...
La virée costarmoricaine
s’est soldée par un échec...
Le 11 mars dernier, au moment même où le Tribunal de Commerce de Caen ouvrait la procédure de redressement judiciaire de la Sarl « La Villa de Tourville » (et fixait au 22 juillet 2008 la date de cessation des paiements), le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc tranchait la question de la reprise du groupe CELEOS, en redressement judiciaire depuis 6 mois...
Ce qu’était CELEOS...
C’est en effet le 3 septembre 2008 qu’avait été décidée la mise en règlement judiciaire de 17 sociétés du groupe CELEOS. Et un plan social qui mettait environ 250 employés au tapis (plus d’un sur deux). Car il paraît que le bon ratio, dans l'immobilier, c'est 1 million d'euros de chiffre d'affaires par salarié...
On peut rappeler que l'origine du groupe CELEOS est à Plérin (Côtes d'Armor) où se trouve son siège social, et que l'aventure est récente. Elle remonte à 1996. Un développement bien rapide, trop rapide sans doute. Le fondateur, Gilles CADOUDAL, a sans doute eu le tort de croire possible une expansion sans limites, en allant à la pêche aux capitaux sur les marchés boursiers, pour se développer tous azimuts hors du charnier natal (la Bretagne). La valeur de l'action s'est effondrée, la société s'est trouvée à court de liquidités, avec pas mal de chantiers à terminer... et des logements achevés sur les bras (ces invendus avaient déjà amené le groupe à se faire bailleur, et à créer une filiale spécifique à cet effet).
CELEOS, par ailleurs sponsor du foot caennais, avait alors fermé un bon nombre des directions régionales et des agences que le groupe venait d'ouvrir un peu partout en France (y compris en Rhône-Alpes !). Début décembre, le TC de St Brieuc avait autorisé la poursuite de l'activité...
La proposition de reprise de David GOMES...
En ces temps de déconfiture généralisée dans l’immobilier (rien de pire qu’une bulle de béton quand elle éclate), les candidats à la reprise de CELEOS ne se bousculaient pas.
La première des 2 seules offres (soutenue par les salariés, par le fondateur de la holding Gilles Cadoudal et par les créanciers), émanait d’une Société Nouvelle BC Partners, sous la direction de Yann Doffin, gérant de la société poitevine Pierreval.
Quant à la seconde, elle avait pour représentant... M. David GOMES, fils de Fernando de ALMEIDA GOMES, petite quarantaine, gérant de l’Eurl DGI CONSULTING (DGI pour David Gomes Immobilier), et étant ou ayant été le gérant et l’associé d’autres SARL et SCI, dont celles de Monsieur GOMES père... Rien qui puisse sérieusement soutenir la comparaison avec la puissance économique (même entamée) du groupe costarmoricain.
Mais afin de ne pas encourir de trop vives critiques du très sourcilleux Me BARATELLI (du cabinet LOMBARD & Associés), c’est aux journalistes de la presse régionale qu’on laissera le soin de vous présenter cette proposition de reprise de CELEOS...
Immo Mon 2, la fiduciaire New-Bridge et les Iles vierges britanniques...
Dans un article paru dans Ouest-France le mardi 3 mars 2009, Bruno ALVAREZ écrit que ce projet « a été dévoilé, hier matin, au tribunal. Il émane d'Immo Mon 2, une société en cours de création. Son actionnaire principal serait une société fiduciaire baptisée New-Bridge, installée dans les Iles vierges britanniques. « Nous avons levé 10 millions d'euros pour reprendre 135 programmes de Céléos et conserver 108 des 189 salariés restants, dont 78 au siège », confiait, à sa sortie du tribunal, hier midi, David Gomes. »
Brun ténébreux, dans un beau costume trois pièces, il se présente comme le directeur général d'Immo Mon 2, « chargé des opérations ». Il est accompagné de deux avocats. « On y croit à cette reprise, assure-t-il. On veut sauver les emplois et mener à bien les programmes. » Le projet prévoit de rayonner dans le Sud de la France. »
« Mais, hier, David Gomes n'a présenté ni chèque de banque, ni garantie financière. Le tribunal lui a donné jusqu'à jeudi midi pour « justifier d'une garantie bancaire et préciser les statuts de sa société et l'identité de son actionnaire principal ». Le prix de la cession, ajouté aux charges augmentatives (congés payés, hypothèques des banques...), s'élèverait à 2,6 millions d'euros. »
Patrice Gudel, un actionnaire principal
dont le nom n'est pas inconnu de tout le monde...
Le vendredi 6 mars 2009, Bruno ALVAREZ reprend son récit:
« Immo Mon 2, candidat au rachat du promoteur immobilier, n'a pas respecté le délai pour justifier de garanties bancaires. Restera-t-il en course ?
« Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a étudié, lundi, les deux propositions de reprise du promoteur immobilier costarmoricain en redressement judiciaire (Ouest-France de mardi). Sa décision a été mise en délibéré au mercredi 11 mars. D'ici là, la juridiction avait demandé à l'un des candidats, Immo Mon 2, de justifier de garanties bancaires, de préciser les statuts de sa société (en cours de création) et de dévoiler l'identité de son actionnaire principal. Il devait le faire avant jeudi midi. Délai non respecté concernant les garanties financières ».
« Difficile de respecter le formalisme français »
« Joint par téléphone, David Gomes, directeur général d'Immo Mon 2, confie : « Nos avocats négocient avec le tribunal pour pouvoir les présenter d'ici vendredi. C'est difficile pour nous de respecter le formalisme français puisque les fonds proviennent d'investisseurs étrangers. » En l'occurrence, d'une société fiduciaire baptisée New-Bridge, installée dans les Îles Vierges britanniques. Son actionnaire principal est un homme d'affaires né à Colmar, Patrice Gudel. »
« Le nom de Gudel n'est pas inconnu dans le milieu des affaires. Notamment parce qu'il a essuyé plusieurs dépôts de bilan. Il a même écopé d'une interdiction d'exercer, gérer et diriger en France jusqu'au 12 décembre dernier. Une peine prononcée en 2003 par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. »
« Interrogé sur la fiabilité de son actionnaire principal, David Gomes répond qu'il ignorait ce passé. « Moi, j'ai été missionné pour mener un audit pour la reprise de Céléos. Je n'ai retenu M. Gudel que sur ses capacités à réunir des financeurs et des investisseurs. Il s'est montré efficace. Vous savez, on n'est pas venu faire les clowns devant un tribunal de commerce: j'ai constitué une équipe que je crois capable de mener le projet correctement. »
« Reste que ces faits cumulés, David Gomes en est conscient, troublent quelque peu la crédibilité de l'offre. Et ce même si elle prévoit le maintien de 108 des 289 emplois, soit trente de plus que le projet de reprise du concurrent, la société Pierreval investissements de Poitiers, associée à trois cadres actuels de Céléos. Décision du tribunal mercredi. »
Suspicion d'un objectif «de rentabilité à court terme»...
C’est à un article de Julien VAILLANT, paru dans Le Télégramme le 12 mars, qu’on empruntera la suite de ce récit:
« Le groupe Céléos connaît depuis hier le nom de son repreneur: Yann Doffin, le gérant de la société poitevine Pierreval. Soixante-quinze salariés vont conserver leur emploi. Ils étaient 450 il y a six mois. »
« Société Nouvelle BC Partners, faute de mieux: c'est en quelques mots le résumé du jugement de 38 pages rendu hier par le tribunal de commerce Saint-Brieuc. Depuis hier midi, Yann Doffin et ses associés sont les nouveaux patrons du groupe immobilier Céléos (...), leur offre a été jugée par la juridiction briochine comme « la seule alternative à la liquidation judiciaire ». Néanmoins, dans son jugement, le tribunal a aussi insisté sur la faiblesse de leurs propositions. En terme d'apurement du passif, dévalorisation du groupe et de maintien des emplois. Pourtant, le choix des juges est tout sauf une surprise. Second candidat à la reprise, la société Immo Mon 2 (...) cumulait encore davantage de handicaps aux yeux du tribunal briochin: méconnaissance de l'identité exacte des repreneurs, pas de garantie bancaire et suspicion d'un objectif «de rentabilité à court terme».
Michaël Amour, conseiller juridique
de MM. GOMES et GUDEL...
Sous le titre « Les perdants contestent », Julien VAILLANT poursuit:
« Regrettant de ne pas avoir eu accès aux mêmes informations que ses adversaires, le conseiller juridique de ces investisseurs, Michaël Amour, a annoncé hier qu'il allait contester le jugement auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc: «Avant aujourd'hui, nous n'avions aucune vision comptable sur l'activité de Céléos en 2008. Nous avons dû travailler avec les chiffres de 2007. Depuis le début, nous sommes vus comme des blanchisseurs d'argent sale. Mais personne n'a cherché à nous rencontrer». Reste que dans les jours à venir, c'est Yann Doffin qui devrait devenir le président du conseil d'administration de la Société Nouvelle BC Partners. Âgé de 36 ans, ce Poitevin diplômé de HEC, a fait ses classes dans des banques d'affaires et chez Bouygues Immobilier, avant de prendre la succession de son père à la tête Pierreval Investissement en 2000 (...) il a confirmé, hier, vouloir garder 75 salariés sur les 150 ayant conservé leur poste après le premier plan social d'octobre 2008. Le gérant Pierreval a également rappelé que la nouvelle société, qui va recentrer son activité sur l'Ouest de la France, allait livrer 87% des programmes immobiliers et tous les lotissements lancés par Céléos. »
Un notaire haut-normand,
des Antilles en Bretagne...
Mais revenons à Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (et de sa SARL « La Villa de Tourville », propriétaire de quelques ruines à Caen, sur l’avenue de même nom), lequel, avant d’être « le conseiller juridique » de M. David GOMES fils, « directeur général d'Immo Mon 2 » et de la société New-Bridge de M. Patrice GUDEL, est d’abord notaire à Criquetot l’Esneval (76280).
Or, en surfant sur internet, on apprend (sur le site Societe.com) que sa société civile professionnelle (SCP) Michaël AMOUR, est en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008.
Cette SCP (SIREN 321630402) était pourtant, on peut aisément le vérifier, dotée d’un capital social non négligeable (190.866 euros et 17 centimes). Et les notaires sont connus pour être généralement des gens prudents, spécialistes du placement de père de famille, sur le marché hypothécaire notamment (un marché sur lequel le risque de perdre sa mise n’existe pas).
Que s’est-il donc passé ? La crise immobilière et financière aurait-elle été plus sévère, et plus précoce qu’ailleurs, au pays de Maupassant ? Ce n’est pourtant pas une région exposée aux ouragans tropicaux, comme les Iles Vierges britanniques, aux Antilles.
Une région, celle-là, où fourmillent les paradis fiscaux, et où pullulent les sociétés fiduciaires, comme cette société New-Bridge de M. Patrice GUDEL, auquel nous ne connaissons qu’une autre société, « Home Protect Sarl », basée en Suisse, à Fribourg.
Les articles de presse (largement) cités dans le texte ci-dessus :
11:05 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : celeos, david gomes, me michaël amour notaire, étude à criquetot l’esneval, fernando de almeida gomes, sarl « la villa de tourville », patrice gudel, immo mon 2, fiduciaire new-bridge, iles vierges britanniques